Commune de Sarrogna

 

AVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT FONCIER

 

La commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera constituée en application des articles L.121-4 et L. 121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.

Elle comprend également quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal.

Cette élection et désignation aura lieu le 26 juin 2026, les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu’à cette date à 16 heures.

Le Maire de la commune de Sarrogna

Philippe PROST